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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bouillante, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Pointe-Noire, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers du Sud Basse-Terre (Guadeloupe).