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Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)


ANNEXE III
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ


a) Direction générale des douanes et droits indirects


INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Comité(s) technique(s)
au(x) quel(s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire

Chefs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire

Services à compétence nationales Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et Service National de Douane Judiciaire

6

6

Comités techniques des Services à compétence nationales de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire

CHSCT Aéronavale Marseille

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale de Marseille garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

CHSCT Aéronavale Nantes

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Nantes garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, pays de la Loire

CHSCT Aéronavale Rouen

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Rouen garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie

CHSCT Aéronavale Antilles-Guyane

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Antilles garde-côtes

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

CHSCT spécial d'Ile-de-France

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Service aéro terrestre, Brigade Scanner Mobile Spéciale, Maintenance aéronautique, Brigade de surveillance du ministère ; centre de liaison interservices (CLI) - centre opérationnel douanier terrestre (CODT), service technique automobile (STA) ; cellule d'instruction avion des douanes (CIAD) ; cellule d'instruction hélicoptère des douanes (CIHD)

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France


b) Direction générale des finances publiques


INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Comité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de la Direction Impôts Service

Chef du service

Direction Impôts Service

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction impôts service

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Est-Outremer

Chef du service

Direction des services informatiques Sud Est-Outremer

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Est-Outremer

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest

Chef du service

Direction des services informatiques Sud-Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Ouest

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ouest

Chef du service

Direction des services informatiques Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Ouest

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Champagne

Chef du service

Direction des services informatiques Paris-Champagne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Champagne

CHSCT de la Direction des Services Informatiques des Pays du Centre

Chef du service

Direction des services informatiques Pays du Centre

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Pays du Centre

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord

Chef du service

Direction des services informatiques Nord

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Nord

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Est

Chef du service

Direction des services informatiques Est

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Est

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Est Bourgogne

Chef du service

Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Normandie

Chef du service

Direction des services informatiques Paris-Normandie

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Normandie


c) Service commun des laboratoires


INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Comité(s) technique(s)
au(x)quel(s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT Service Commun des Laboratoires

Chef du Service Commun des Laboratoires

Service Commun des Laboratoires

6

6

Comité technique spécial de service du Service Commun des Laboratoires