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Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)


ANNEXE II
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s)
au(x) quel(s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires
Suppléants

CHSCT de l'AIN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain

CHSCT de l'AISNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

CHSCT de l'ALLIER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier

CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Hautes-Provence

CHSCT
des HAUTES-ALPES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

CHSCT des
ALPES-MARITIMES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
Direction départementale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Nice
7
7
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

CHSCT
de l'ARDÈCHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

CHSCT
des ARDENNES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes

CHSCT de l'ARIÈGE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège

CHSCT de l'AUBE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube

CHSCT de l'AUDE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude

CHSCT
de l'AVEYRON
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

CHSCT
des BOUCHES-DU-RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer, délégation Sud-Est Outre-mer, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille, direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix-en-Provence ;
INSEE : établissements de Marseille et d'Aix en Provence de la direction régionale
9
9
DGFIP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHSCT
du CALVADOS
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Caen ;
INSEE : Etablissement de Caen de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie

CHSCT du CANTAL
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal

CHSCT
de CHARENTE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente

CHSCT de CHARENTE-MARITIME
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI
DGFiP : direction départementale des finances publiques, service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : Ecole nationale des douanes de La Rochelle
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

CHSCT du CHER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher

CHSCT
de CORRÈZE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze

CHSCT
de CÔTE-D'OR
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire , direction régionale des douanes et droits indirects de Dijon ;
INSEE : Etablissement de Dijon de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche Comté et du département de Côte-d'Or, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

CHSCT
de CORSE-DU-SUD
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Corse ;
INSEE : direction régionale de Corse
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction de interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

CHSCT
de HAUTE-CORSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

CHSCT
des CÔTES-D'ARMOR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor

CHSCT
de la CREUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

CHSCT
de DORDOGNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne

CHSCT du DOUBS
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon ;
INSEE : Etablissement de Besançon de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

CHSCT
de la DRÔME
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

CHSCT de l'EURE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure

CHSCT
de l'EURE-ET-LOIR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

CHSCT
du FINISTÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère

CHSCT du GARD
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard

CHSCT
de HAUTE-GARONNE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur », directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Toulouse et service à compétence nationale dénommée « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;
INSEE : Etablissement de Toulouse de la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale d'Occitanie et du service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie

CHSCT du GERS
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers

CHSCT
de GIRONDE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, direction des vérifications nationales et internationales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine (y compris le service à compétence nationale dénommé « musée des douanes »), direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux ;
INSEE : Etablissement de Bordeaux de la direction régionale y compris centre de formation
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de Gironde, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniale, de la direction des vérifications nationales et internationales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Aquitaine-

CHSCT
de l'HÉRAULT
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie, direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier ;
INSEE : établissement de Montpellier de la direction régionale
8
8
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie

CHSCT
d'ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, délégation Centre-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne ;
direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

CHSCT de l'INDRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre

CHSCT
d'INDRE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

CHSCT de l'ISÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère

CHSCT du JURA
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publique
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura

CHSCT des LANDES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes

CHSCT
de LOIR-ET-CHER
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

CHSCT de la LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire

CHSCT
de HAUTE-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire

CHSCT de LOIRE-ATLANTIQUE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau « applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine » (SI 1C) et bureau « applications du recouvrement » (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire, direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire ;
INSEE :
direction régionale y compris le SNDI (dev informatique) et le SNSI (supports) intégrés à la direction régionale
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire

CHSCT du LOIRET
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Centre-Val de Loire ;
INSEE :
direction régionale de l'INSEE y compris le SNDI (dev informatique) intégré à la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de Loire et du département du Loiret, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre - Val de Loire

CHSCT du LOT
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publique
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot

CHSCT
de LOT-ET-GARONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne

CHSCT de LOZÈRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère

CHSCT
de MAINE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire

CHSCT
de la MANCHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche

CHSCT
de la MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Reims ;
INSEE : Etablissement de Reims de la direction régionale
7
7
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Marne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ;
INSEE. comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est

CHSCT
de HAUTE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne

CHSCT
de MAYENNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne

CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFIP : direction départementale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Est, délégation Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : Etablissement de Nancy de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est

CHSCT
de la MEUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

CHSCT
du MORBIHAN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan

CHSCT
de MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chef du Centre de Statistique de Metz (INSEE)
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est (y compris service national douanier de la fiscalité routière de Metz), direction régionale de Nancy ;
INSEE : Centre statistique de Metz
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Moselle ;
DGDDI :
comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ;
INSEE : comité technique spécial du Centre statistique de Metz

CHSCT
de la NIÈVRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques

CHSCT du NORD
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chef du service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » (DNRFP), directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, délégation Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, Ecole nationale des douanes ;
INSEE : Etablissement de Lille de la direction régionale
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France et du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France

CHSCT de l'OISE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise

CHSCT de l'ORNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne

CHSCT
du PAS-DE-CALAIS
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

CHSCT
du PUY-DE-DÔME
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand ;
INSEE : Etablissement de Clermont-Ferrand de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

CHSCT
des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI :direction régionale des douanes et droits indirects de Bayonne
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine

CHSCT
des HAUTES-PYRÉNÉES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Perpignan
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie

CHSCT
du BAS-RHIN
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des vérifications nationales et internationales, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Strasbourg ;
INSEE : Etablissement de Strasbourg de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin, comités techniques de service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales, de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est

CHSCT
du HAUT-RHIN
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : Direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse
7
7
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est

CHSCT du RHÔNE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est, Délégation Centre-Est, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon ;
INSEE : Etablissement de Lyon de la direction régionale
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône -Alpes et du département du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre-Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

CHSCT
de la HAUTE-SAÔNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône

CHSCT de SAÔNE-ET-LOIRE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

CHSCT
de la SARTHE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe

CHSCT de SAVOIE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes

CHSCT
de HAUTE-SAVOIE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes

CHSCT de PARIS
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique et hôpitaux de Paris, délégation Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (y compris les services de la direction interrégionale situés Boissy-Saint-Léger et le centre interrégional de saisie des données situé à Sarcelles), direction régionale des douanes et droits indirects de Paris,
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, de la direction spécialisée des finances publique pour l'assistance publiques et hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France

CHSCT
de SEINE-MARITIME
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie, direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen, direction régionale des douanes et droits indirects du Havre ;
INSEE : Etablissement de Rouen de la direction régionale
8
8
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie ,
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie

CHSCT de SEINE-ET-MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Paris-Est
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France

CHSCT
des YVELINES
Directeur départementale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Paris-Ouest
INSEE : direction régionale d'Ile de France
8
8
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, comité technique du service à compétence nationale du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France

CHSCT
des DEUX-SÈVRES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

CHSCT
de la SOMME
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Amiens ;
INSEE : Etablissement d'Amiens de la direction régionale
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Somme, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France

CHSCT du TARN
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn

CHSCT de TARN-ET-GARONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne

CHSCT du VAR
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var

CHSCT
de VAUCLUSE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse

CHSCT de VENDÉE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée

CHSCT
de la VIENNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers ;
INSEE : Etablissement de Poitiers de la direction régionale
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle- Aquitaine

CHSCT
de HAUTE-VIENNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : Etablissement de Limoges de la direction régionale
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

CHSCT
des VOSGES
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges

CHSCT de l'YONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne

CHSCT du TERRITOIRE DE BELFORT
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort

CHSCT
de l'ESSONNE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

CHSCT des HAUTS-DE-SEINE
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

CHSCT de la SEINE-SAINT-DENIS
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, direction des grandes entreprises, direction des impôts des non-résidents, service d'appui aux ressources humaines, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports ; direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy-fret, direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy-voyageurs
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, comités techniques de service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises, de la direction des impôts des non-résidents, du service d'appui aux ressources humaines, de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Paris-aéroports

CHSCT
du VAL-DE-MARNE
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publique, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, comité technique du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports

CHSCT
du VAL-D'OISE
Directeur départemental des finances publiques, chef du service à compétence nationale dénommé « Centre informatique douanier » (CID)
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : Service à compétence nationale centre informatique douanier
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
DGDDI : comité technique du Service à compétence nationale dénommé « Centre informatique douanier » (CID)

CHSCT
de GUADELOUPE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFIP : direction régionale des finances publique
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe ;
INSEE : Etablissement de direction de la direction interrégionale des Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane

CHSCT
de MARTINIQUE
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFIP : direction régionale des finances publique, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane, direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique ;
INSEE : service régional de Martinique
6
6
DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane

CHSCT de GUYANE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane ;
INSEE : service régional de Guyane
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane

CHSCT
de LA RÉUNION
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publique ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion ;
INSEE : service régional de la Réunion
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte

CHSCT
de MAYOTTE
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte
INSEE : service régional de Mayotte
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte

CHSCT de POLYNÉSIE FRANÇAISE
Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFIP : Direction locale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française
5
5
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction locale des finances publiques de Polynésie française, de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, comité technique de service central de réseau ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française

CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects
Agents DGFIP et Service des douanes et droits indirects de St Pierre-et-Miquelon
3
3
DGFiP : comité technique de service central de réseau
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France

CHSCT de NOUVELLE-CALÉDONIE
Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFIP : Direction locale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie
5
5
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie

CHSCT de WALLIS-ET-FUTUNA
Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects
Agents DGFIP et Service des douanes et droits indirect de Wallis-et-Futuna
3
3
DGFiP : comité technique de service central de réseau
DGDDI :
comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie