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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)


En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué dans les ministères économiques et financiers, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.