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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1015 du 21 novembre 2018 modifiant la composition du conseil national de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1015 du 21 novembre 2018 modifiant la composition du conseil national de l'industrie)


L'article 4 du décret du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre son président » sont insérés les mots : «, ainsi que le député et le sénateur mentionnés à l'article 32 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination » ;
2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le directeur général des entreprises ; »


3° Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; ».