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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste)


L'arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste est abrogé.