Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.