Les deux dernières lignes du tableau du I de chacun des articles D. 742-5, D. 752-5 et D. 762-5 du code monétaire et financier sont remplacées par les lignes suivantes :
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D. 214-219, D. 214-227 à D. 214-228, D. 214-232 à D. 214-233 |
Résultant du décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 |
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D. 214-240 |
Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
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D. 214-240-2 et D. 214-240-4 |
Résultant du décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 |
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D. 214-241 |
Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 |
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