L'article D. 214-219 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les créances mentionnées au a du 1° et au b du 2° de l'article R. 214-218 éligibles à l'actif d'un organisme de financement sont : » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « par l'organisme de titrisation » sont remplacés par les mots : « par l'organisme de financement » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « au présent 2° » sont insérés les mots : « ou octroyer directement des prêts ou des sous participations en risque ou en trésorerie donnant naissance aux créances visées au 1° ci-dessus ».