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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 portant délégation de signature (division des cabinets))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 portant délégation de signature (division des cabinets))


Délégation est donnée à M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à Mme Isabelle Josse, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés.