Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantables de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, à la section 4, au paragraphe « C) Accessoires », dans la rubrique : « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature des codes 3420056, 3492044, 3468608 et 3404353 la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mars 2023.