Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, à la section 4, au paragraphe : « B) Neurostimulateur médullaire non rechargeable », la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » est modifiée comme suit :
1°Dans la nomenclature du code 3482181 relatif à ITREL 4 :
a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les patients atteints de :
- Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaire à :
- un syndrome douloureux chronique radiculaire persistant depuis au moins un an en post-opératoire ;
- un syndrome douloureux chronique tronculaire (d'origine diabétique, zostérienne, traumatique ou chirurgicale) persistant depuis au moins un an ;
- un syndrome douloureux régional complexe de type I ou II persistant depuis au moins 6 mois.
- Douleur chronique d'origine ischémique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à une maladie de Buerger.
Le stimulateur ITREL 4 n'étant pas IRM corps entier compatible, il est désormais destiné au remplacement de générateurs lorsque les électrodes implantées sont également d'une génération ne permettant pas la compatibilité IRM corps entier. »
b) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mars 2023.
2° Dans la nomenclature du code 3495605 relatif à PRIMEADVANCED SURESCAN MRI :
a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les patients atteints de :
- Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaire à :
- un syndrome douloureux chronique radiculaire persistant depuis au moins un an en post-opératoire ;
- un syndrome douloureux chronique tronculaire (d'origine diabétique, zostérienne, traumatique ou chirurgicale) persistant depuis au moins un an ;
- un syndrome douloureux régional complexe de type I ou II persistant depuis au moins 6 mois.
- Douleur chronique d'origine ischémique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à une maladie de Buerger.
Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de neurostimulation médullaire (boîtier + électrode), le stimulateur PRIMEADVANCED SURESCAN MRI ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM corps entier compatibles.
Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier de la gamme SURESCAN MRI peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM corps entier. »
b) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mars 2023.
3° Dans la nomenclature des codes 3451275 et 3424210, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mars 2023.