Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des chargés de recherche du développement durable pour les années 2018 à 2020)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.