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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire)


Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.