L'article R. 11est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Légion d'honneur », sont insérés les mots : «, présidé par le grand chancelier » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « quatorze ».