Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 18 h 05 :
Députés
Titulaires. - Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth.
Suppléant. - M. Xavier Paluszkiewicz.
Sénateurs
Titulaires. - M. Jérôme Bascher, M. Michel Canevet, M. Vincent Éblé, M. Dominique de Legge, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal, M. Jean-Claude Requier.
Suppléants. - M. Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde, M. Georges Patient.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 18 heures :
Députés
Titulaires. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Pierre Door, Mme Nathalie Elimas, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, M. Olivier Véran.
Suppléants. - Mme Delphine Bagarry, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Francis Vercamer, Mme Martine Wonner.
Sénateurs
Titulaires. - M. Guillaume Arnell, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Deroche, Mme Michelle Meunier, M. Alain Milon, M. René-Paul Savary, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Suppléants. - M. Michel Amiel, M. Bernard Bonne.