Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisation de producteurs)

L'arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est abrogé.