Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisation de producteurs)

L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié est remplacé par l'article suivant :

« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »