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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisation de producteurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisation de producteurs)


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'article suivant :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SARL “Les Cîmes” dont le siège social est situé à Les Mees (Alpes-de-Haute-Provence), sous le numéro 04 FL 2007, dans le secteur des fruits et des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »