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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 6 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Isabelle DREVET, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »