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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques)


L'article 14 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'année 2011-2012 » sont remplacés par les mots : « l'année universitaire 2018-2019 » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques. »