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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques)


L'article 10 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I.-» ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées ne peuvent effectuer une période d'études à l'étranger sans l'accord préalable de l'autorité militaire. »