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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes)


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes ; ».