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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)


Les personnes qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral accompagnent cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.