Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)


Les dispositions du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 mai 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) et portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.