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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.