Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi)

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi. Il assure, sous l'autorité du président, l'organisation et l'animation des travaux du conseil, ainsi que l'établissement de ses rapports.