Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2018 portant changement de distributeur des produits SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société NOVARTIS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers » :
1. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :
a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».
b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».
2. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :
a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».
b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », le libellé court du code 1152893 « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».