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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)


M. Jean-Paul Albertini, conseiller maître à la Cour des comptes, Mme Michèle Froment-Védrine, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, MM. Didier Guédon, Olivier Ortiz, conseillers maîtres à la Cour des comptes, M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère référendaire à la Cour des comptes et M. Jacques Schwartz, président de section de chambre régionale des comptes honoraire sont nommés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2018.