Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés, à :
1. M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.
2. M. Morrad BENXAYER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.
3. M. Pascal LIEVAUX, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.
4. Mme Katell BRIATTE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.
5. M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
6. M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.