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Article 12 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Philippe CIEREN, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines.