Article 11 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire.