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Article 10 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine.
2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.