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Article 6 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales.
2. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation.