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Article 5 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 5 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives, à :
1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine.
2. M. Jean-Charles BEDAGUE, conservateur du patrimoine.