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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Guillaume D'ABBADIE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives.