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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Landeronde et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers des Sables d'Olonne, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de la Roche-sur-Yon (Vendée).