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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.