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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris)


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.