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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)


L'article 8-1 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier » et les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
2° Au II, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier » et les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au b du 2° » ;
3° Au III, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier principal » et les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au 2° » ;
4° Au IV, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
5° Au V, les mots : « de chaque corps » sont ajoutés après les mots : « d'ingénieur hospitalier principal » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 3° ».