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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)


L'article 8est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque corps d'ingénieurs : » ;
2° Le premier alinéa, devenu le deuxième, est précédé d'un « 1° » ;
3° Le deuxième alinéa, devenu le troisième, est précédé d'un « 2° » ;
4° Au b, les mots : « dans le corps des ingénieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « dans leur corps » ;
5° Le dernier alinéa est précédé d'un « 3° » et il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel. »