Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

L'article 6-3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « membres du corps des ingénieurs » sont remplacés par les mots : « membres de chaque corps d'ingénieurs » ;
2° Au II, les mots : « du a du 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du a du 1° des I et II de l'article 5 ».