Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière)

Dans l'intitulé du décret, les mots : « portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
Les mots : « Titre Ier : Dispositions propres aux ingénieurs hospitaliers », les mots : « Titre II : Dispositions générales » et les mots : « Titre III : Dispositions transitoires » sont supprimés.