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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Franck Linares, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Pierre Gadoin, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Guillaume Piney, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Renaud Seveyras, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Arnaud Moumaneix, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à M. Stéphane Gély, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à Mme Claire Mérigonde, adjointe à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.