Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Lundi 19 novembre 2018
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n° 1349 et n° 1396).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350 et n° 1397).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.