Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-RE-15 du 23 octobre 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé TV Vendée)

La présente décision sera notifiée à la société Vendée Images et publiée au Journal officiel de la République française.