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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-RE-15 du 23 octobre 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé TV Vendée)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-RE-15 du 23 octobre 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé TV Vendée)


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.