Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-RE-15 du 23 octobre 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé TV Vendée)

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Vendée Images sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.