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Article 1 AUTONOME (Décret du 15 novembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 novembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Stéphane TESTÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école.