Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère))
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.